Réforme de la facturation électronique

2026, c’est demain ! Dès le 1er septembre 2026, la réception et/ou l’émission de factures électroniques devient obligatoire. Êtes-vous vraiment prêts ? Attention : une simple facture PDF envoyée par mail ne suffit pas car ce n’est pas une facture électronique valide au sens de la réglementation.

Les finalités de la réforme de la facturation électronique sont simples :

• Pouvoir envoyer vos factures clients et recevoir vos factures fournisseurs dans un flux complètement dématérialisé
• Pouvoir importer ou permettre à vos partenaires d’importer automatiquement les factures dans un logiciel de gestion commerciale, achats ou comptabilité
• Transmettre directement les données nécessaires à l’administration fiscale (e-reporting)

Au-delà du gain de temps et de la fluidité des processus pour vous, qu’on se le dise, c’est aussi un moyen pour l’Etat de lutter contre la fraude et de faciliter le prélèvement de la TVA et des taxes annexes.

C’est aussi une démarche plus large au niveau Européen. Par exemple, la réforme entre en vigueur en Belgique dès le 1^er Janvier 2026 …

La facturation électronique : qui est concerné ?

D’ici 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir et/ou d’émettre des factures électroniques via des plateformes agréées (PA) par l’Etat.

Remarque : les auto-entrepreneurs et les associations assujetties à la TVA sont aussi concernés même dans les cas de dispense de TVA.

La loi de finances 2024 établit un calendrier progressif pour la facturation électronique obligatoire dans les transactions inter-entreprises :

• À partir du 1er septembre 2026 :
  • Emission et réception de factures électroniques obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire)
  • Réception de factures électroniques obligatoire pour les PME et les micro-entreprises

• À partir du 1er septembre 2027 : émission et réception obligatoire pour les PME et micro-entreprises

Face à cette obligation légale, l’adoption d’un format standardisé devient indispensable. Factur-X émerge comme la solution stratégique idéale, répondant aux exigences techniques, légales et fonctionnelles.

Différents formats de facturation électronique et avantages de Factur-X

Pour être conforme à la réglementation, il faut adopter un format électronique structuré de facturation reconnu par la législation et disposer d’un logiciel de gestion qui gère les flux d’échanges avec les plateformes agréées par l’Etat (PA ou ex-PDP).

Il existe 3 formats d’échanges pour les factures électroniques (au sens de la réglementation) :

• Factur-X : un format hybride (PDF lisible + données XML lisibles par machine)
• UBL (Universal Business Language) : 100 % structuré, pensé pour les systèmes automatisés
• CII (Cross Industry Invoice) : format XML standardisé pour l’industrie

Ces formats sont les seuls reconnus par la nouvelle réglementation française. Le format Factur-X est LE format recommandé par l’administration française pour sa simplicité d’adoption.

Le changement est inévitable mais vous pouvez le transformer en avantage ! Le format Factur-X, notamment, allie conformité, lisibilité et automatisation.

Bonne nouvelle !

Les logiciels de gestion proposés par CIBEO, exploiteront les formats Factur-X et UBL / CII pour la réception des factures électroniques ainsi que le format Factur-X pour l’envoi des factures électroniques !

Découvrez comment ce format innovant va transformer vos processus de facturation et améliorer votre efficacité.

Le format de facturation électronique Factur-X : quesako ?

Factur-X est un format franco-allemand de facture électronique hybride, développé par le Forum National de la Facture Electronique. Ce format combine deux éléments essentiels dans un même flux de transfert :

• un PDF lisible au format classique pour consultation et impression par des « humains »
• un fichier informatique structuré (format XML), rattaché au PDF, qui contient l’ensemble des données de facturation (dates, montants, TVA, références, informations sur l’acheteur et le fournisseur, etc.) de manière codée et sécurisée pour être importé dans les logiciels de gestion commerciale, comptabilité ou ERP

Cette solution « intelligente » offre une double lecture : un format visuel familier pour les utilisateurs, couplé à des données informatisées (XML) permettant un traitement automatisé par les logiciels de gestion commerciale, comptables ou ERP.

Cette approche mixte permet à Factur-X de répondre efficacement aux besoins pratiques des utilisateurs tout en satisfaisant les exigences techniques des systèmes informatiques, dans le respect des normes européennes.

Par ailleurs, Factur-X est conforme aux normes européennes, notamment la norme EN16931.

Comment être conforme à la réglementation et exploiter le format Factur-X ?

Le cheminement à suivre peut être rapide ou plus long en fonction de votre contexte. Il y a plusieurs étapes indispensables mais voici les 3 étapes prioritaires (non exhaustif) :

Votre Plateforme Agréée servira d’intermédiaire entre votre logiciel de gestion et les autres plateformes agréées de vos clients et fournisseurs pour transmettre ou recevoir les factures électroniques.

Les plateformes agréées communiqueront par ailleurs avec l’administration fiscale.

Circuit de transmission des factures électroniques et liens avec le logiciel de gestion

Vous souhaitez comprendre les différentes contraintes de la réforme et l’impact pour vos logiciels de gestion ?

Plutôt qu’une contrainte, la facturation électronique représente une opportunité de modernisation. Avec le format Factur-X, vous adoptez un format reconnu, adaptable, interopérable et durablement conforme aux exigences réglementaires françaises et européennes.

En anticipant cette transition, vous placez votre entreprise dans une dynamique proactive, réduisez vos coûts de traitement, renforcez votre fiabilité comptable et facilitez les échanges avec vos partenaires commerciaux.